Les professionnels de l'automobile sont invités à s'habiliter avant le 31 décembre 2016, pour se connecter au Système d'immatriculation des véhicules, indique la préfecture de La Réunion, dans un communiqué, que nous publions en intégralité. (photo d'illustration)
A compter du 1er janvier 2017, les opérations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) pouvant faire l’objet d’une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture. Cette habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au SIV concerne les professionnels du commerce de l’automobile et des deux roues, mais également les loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et centres VHU.
L’habilitation permet aux professionnels de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers, grâce à un simple accès par internet. Elle leur permet également de faire une demande d’agrément afin de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.
Comment demander l’habilitation ?
- Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait Kbis,…) est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Infos-pros
- Valider et signer les conventions en préfecture.
Pour tout renseignement complémentaire contactez le service de la réglementation de la préfecture de La Réunion : siv@reunion.pref.gouv.fr