Les grévistes de Croisières et Découvertes étaient assignés par leur employeur

Grand Bleu: Le tribunal juge la grève légale

  • Publié le 30 décembre 2016 à 10:25

Leur mouvement de grève n'est pas illicite. Ce jeudi 29 décembre 2016, les deux marins de Croisières et découvertes assignés par leur employeur pour "grève illicite", ont accueilli la décision du juge des référés au tribunal de grande instance de Saint-Denis avec soulagement. Leur mouvement, qui dure depuis 77 jours, se poursuit pour l'heure, en toute légalité.

"Les délibérations ont eu lieu aujourd'hui 29 décembre 2016 et la direction de Croisières et Découvertes à été débouté de l'ensemble de ses demandes. Cette décision nous satisfait pleinement. La grève en cours est donc reconnue comme licite et j'espère, en tant que délégué du personnel, trouver une solution satisfaisante avec la direction pour l'ensemble des salariés", résume Bruno Jallet, sur la page Facebook qui sert de journal de grève aux deux salariés.

Le juge des référés a estimé que "dans cette entreprise, le pourcentage de grévistes par rapport au nombre de marins employés soit 9, reste suffisamment significatif" et que "l'impact de la grève sur le fonctionnement de l'entreprise apparaît relatif et n'est pas démontré, le simple résultat comptable ne pouvant constituer un élément de preuve en soi, qu'il ne saurait constituer en conséquence un argument suffisant pour déclarer illicite une grève, alors même que par définition un mouvement de grève est de nature à diminuer l'activité de l'entreprise." Le jugement précise également "qu'il n'y a pas d'occupation du lieu d'exploitation et donc d'atteinte éventuelle au droit de propriété ou à la liberté d'aller venir des salariés non-grévistes".

Par ailleurs, l'employeur a été condamné à payer aux deux employés assignés, la somme de 1500 euros, "aux titres des frais irrépétibles qu'ils ont pu engager" pour la procédure.

 

77e jours de grève

Pour rappel, les salariés de Croisières et Découvertes ont entamé un mouvement de grève le 15 octobre dernier, pour demander la revalorisation de leurs salaires. Une revendication que leur employeur qualifie de "fantaisiste" au vu de la situation économique de l'entreprise. Depuis l'échec des négociations à la direction du travail (DIECCTE) les 19 et 26 octobre dernier, c'est la guerre froide entre salariés et direction. La tension est même montée d'un cran, le 20 novembre dernier, après l'arrivée d'un capitaine, qui a fini par démissionner le 3 décembre. Selon les grévistes, ce recrutement constituait une violation du droit de grève. Le dirigeant de la société, Olivier Del Vechio, expliquait que l'entreprise était en "procédure de recrutement" depuis plusieurs mois déjà.

Le conflit social a donc pris une nouvelle tournure avec une première assignation en justice des deux derniers grévistes de la société, le jeudi 8 décembre, à la requête de leur employeur. Les salariés, assistés de Clara Derfla, secrétaire générale de l'UR 974, avaient obtenu un renvoi au 22 décembre, le temps de préparer leur défense, et c'est donc ce jeudi 29 décembre que le tribunal a débouté la direction de Croisières et Découvertes de l'ensemble de ses demandes.

La bataille judiciaire devrait se poursuivre, puisque les marins ont déposé plainte auprès du procureur pour entrave au droit de grève.

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