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Adoption définitive du projet de loi Egalité réelle :

Les Outre-mer "au coeur de la République"


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La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts s'est réjouit de l'adoption définitive de la loi Egalité Réelle Outre-mer par le Parlement ce mardi 14 février 2017. Dans un communiqué, cette dernière assure que les départements d'Outre-mer appartiennent maintenant "pleinement à la République". Parmi les mesures présentées à retrouver ci-après,
la progression de l'égalité sociale, le développement de Mayotte, la mobilité et la coopération régionale, la continuité territoriale, le développement de la production locale et les échanges régionaux, la lutte contre les discriminations ou encore l'égalité femme-homme.
La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts s'est réjouit de l'adoption définitive de la loi Egalité Réelle Outre-mer par le Parlement ce mardi 14 février 2017. Dans un communiqué, cette dernière assure que les départements d'Outre-mer appartiennent maintenant "pleinement à la République". Parmi les mesures présentées à retrouver ci-après,
la progression de l'égalité sociale, le développement de Mayotte, la mobilité et la coopération régionale, la continuité territoriale, le développement de la production locale et les échanges régionaux, la lutte contre les discriminations ou encore l'égalité femme-homme.

Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la loi "Egalité réelle Outre-mer". "Cette loi s’inscrit dans la continuité du travail mené depuis 2012 par le Président de la République et les gouvernements pour redonner aux Ultramarins la fierté d’appartenir pleinement à la République" écrit le communiqué du ministère, retranscrit dans son intégralité ci-après.

La ministre s’est attachée à poursuivre une démarche collective tout au long de l’élaboration de la loi. Le rapport de Victorin Lurel, député de la Guadeloupe, la consultation publique, un dialogue constant avec les parlementaire et l’engagement du gouvernement ont permis au texte d’être très largement enrichi.

La loi "Egalité Réelle Outre-mer" traduit un véritable changement de vision des Outre-mer. Pour la première fois, la diversité des territoires ultramarins est reconnue par les politiques publiques. Chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l’Etat, choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités. La coopération régionale et l’intégration des territoires
dans leur environnement sont également renforcées.

La loi porte d’importantes dispositions pour combler les inégalités inacceptables qui subsistent encore entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. En matière d’égalité sociale, avec notamment, l’adaptation du complément familial, l’alignement progressif de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer ou la suppression de la condition préalable imposée aux travailleurs indépendants de justifier du paiement des cotisations sociales pour accéder aux prestations familiales.

Plusieurs mesures essentielles visent à assurer aux Ultramarins des conditions de logement dignes, à faciliter les parcours résidentiels et à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. La loi organise de nouvelles mobilités pour les jeunes ultramarins, en créant les conditions de leur retour sur le territoire.

Plusieurs dispositifs de soutien aux TPE/PME ainsi qu’à l’emploi et au développement économiques sont également prévus. Une attention particulière a été apportée à Mayotte, avec des mesures ambitieuses pour combler les écarts, criants, qui existent avec l’Hexagone ou les autres départements d’Outre-mer dont les écarts avec l’Hexagone sont les plus criants.

"Enfin, pour avancer vers une mémoire collective apaisée, la loi marque une étape historique dans la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie"
termine la ministre.

Quelques points de désaccord

Avant le vote définitif, Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion a toutefois pointé quelques désaccords sur quelques parties du texte. "Comment un texte, arrivé en fin de mandature, pourrait-il effacer les inégalités et les injustices que nous connaissons depuis la loi de mars 1946 ?

Comment pourrions-nous nous satisfaire d’un texte qui n’aborde pas des événements incontournables comme la transition démographique, les changements climatiques, la mondialisation des échanges ou la révolution technologique ? Pourtant ces événements impacteront le développement des outre-mer.

Ce texte, malheureusement, n’a pas su casser avec les logiques économiques appliquées jusque-là. Nous l’avons dénoncé, nous continuons à le faire, comme nous continuons à regretter qu’il n’ait pas permis d’ouvrir la perspective d’un nouveau contrat entre l’Etat et les outre-mer.

Dommage, mille fois dommage, que ce texte n’ait pas permis d’élargir le champ des responsabilités des élus d’outre-mer. Les mesures à caractère social ne sont pas financées, dans leur grande majorité.

Et elles ne le seront pas sous cette mandature, reste à savoir si elles le seront sous la suivante." a estimé la sénatrice.

L'intégralité des mesure que propose la loi sont à retrouver sur le site su ministère de l'Outre-mer : www.outre-mer.gouv.fr

   

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