"Par ordonnance en référé en date du 24 juin 2016, le Tribunal Administratif de Saint-Denis a suspendu la décision sanctionnant Monsieur Hassen Ghanty, agent du Département, d'une exclusion temporaire de fonction de neuf mois".
"Le Conseil Départemental prend acte de la décision du juge des référés tout en précisant que :
- le caractère fautif du comportement de Monsieur Ghanty n’est en aucune manière contesté par le juge
- la décision de sanctionner Monsieur Ghanty n’est pas annulée mais seulement suspendue dans l’attente que les parties puissent s’exprimer dans le cadre du litige au fond
- la suspension est principalement fondée sur le fait que Monsieur Ghanty ait fait valoir une situation de précarité
Le Département tient à rappeler les faits d’une extrême gravité reprochés à Monsieur Ghanty et qui ont conduit à cette décision
- Monsieur Ghanty a délibérément utilisé des termes religieux qui rompent ouvertement avec le principe de laïcité, ce qui est inacceptable au sein d’une institution républicaine.
- Monsieur Ghanty a fait usage de l’autorité conférée par sa fonction pour faire campagne pour un candidat aux élections régionales rompant ainsi avec l’obligation de réserve qui s’impose aux agents publics.
- Monsieur Ghanty a utilisé les moyens de la Collectivité pour proférer des messages injurieux, notamment à l’encontre de l’Autorité Territoriale.
- Monsieur Ghanty a par ailleurs adressé un courriel de menaces à son supérieur hiérarchique.
Ces faits dûment établis et prouvés ont été présentés, selon une procédure tout à fait normale, en commission de discipline, présidée par un magistrat de l’ordre administratif et composée de représentants du personnel.
Elle a rendu un avis unanime, proposant une exclusion temporaire de fonction de l’agent mis en cause d’une durée de neuf mois. La Présidente du Conseil départemental a suivi cet avis.
Le Département réaffirme que cette sanction est justifiée au regard de la gravité des fautes commises par Monsieur Ghanty et attend désormais que les faits soient jugés sur le fond".