Fonds de soutien aux allocations - La dotation pour La Réunion passe de 6 à 4 millions d'euros

Nassimah Dindar : "Nous avons été maltraités et déconsidérés"

  • Publié le 7 décembre 2016 à 17:56

4,8 millions d'euros : ce chiffre a fait bondir le Conseil Départemental. Il s'agit du montant prévu pour La Réunion au titre du fonds de soutien aux départements en difficulté. Cette aide exceptionnelle est accordée au regard des insuffisances de compensation des allocations individuelles de solidarité telles que le RSA. Considérant que les Réunionnais on été "maltraités et déconsidérés", Nassimah Dindar interpelle les députés et demande à ce que cette "injustice flagrante" soit réparée. L'année dernière, l'île bénéficiait d'une enveloppe de 6,7 millions d'euros.

"Nou lé pa plis, nou lé moin" : la maxime est de Laurent Vergès, mais elle est aujourd'hui reprise par Nassimah Dindar, présidente du Conseil Départemental. Une phrase qui résume bien sa position à propos du fonds de soutien attribué à La Réunion pour cette année 2016. "Nous sommes en colère, nous avons été maltraités et déconsidérés" affirme t-elle face à la dotation de 4,8 millions d'euros prévue par l'État. En sachant que l'enveloppe totale est de 200 millions d'euros pour 40 départements et que l'année dernière, l'île avait bénéficié de 6,7 millions d'euros.

Qu'est ce que ce fonds de soutien et quelle est sa fonction?

Il s'agit d'une aide exceptionnelle accordée aux départements présentant des difficultés financières particulière et qui disposent donc d'une forte insuffisance de compensation des allocations individuelles de solidarité (AIS). Ces dernières désignent le RSA (Revenu de solidarité active) socle et majoré, le revenu de solidarité (RSO), l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA ainsi que les allocations à destination des personnes porteuses de handicap. Ce fonds de soutien a été mise en place en tant que solution d'urgence en 2015.

Pourquoi l'enveloppe attribuée cette année à La Réunion provoque la colère du Département?

Fin décembre 2015, le fonds de soutien était doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros au profit de dix départements. Il a été réparti sur la base de critères financiers (taux d'épargne et population) et sur la base de critères sociaux (nombre de bénéficiaires des AIS et population). La part de l'Outre-Mer représentait alors 28,3 % de l'enveloppe globale, La Réunion ayant obtenu 47 % du fonds destiné aux Dom, soit 6,7 millions d'euros.

Pour l'année 2016, les modalités du fonds de soutien ont été modifiées. La dotation globale est passée de 50 millions d'euros à 200 millions d'euros. Il a ensuite été divisé en deux enveloppes : l'une destinée aux départements de Métropole (170 millions d'euros) et l'autre aux départements d'Outre-Mer et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon (30 millions d'euros). Les critères d'éligibilité et de répartition ont été définis pour l'Outre-Mer en fonction du taux d'épargne brute, du niveau du revenu moyen et du reste à charge par habitant et du nombre de bénéficiaires du RSA.

Sur ces bases, le Département de La Réunion bénéficierait d'une dotation de 4,8 millions d'euros. Soit quasiment le même montant que Saint-Martin. La Guyane récolterait 19 millions d'euros. La dotation par habitant réunionnais (5,86 euros) serait donc 14 fois inférieure à celle de la Guyane, par exemple. Et 23 fois inférieure à celle de Saint-Martin, peuplée par 75 000 habitants. Cette proposition de répartition apparaît au Département comme "une injustice flagrante".

Cette dotation peut t-elle être revue à la hausse?

Le texte devrait être examiné au Parlement depuis ce lundi. Les propositions du gouvernement doivent ensuite être votées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016. Nassimah Dindar assure avoir interpellé la ministre de l'Outre-Mer à ce sujet. "Ericka Bareigts a déjà fait un premier pas vis à vis du premier ministre pour essayer d'apporter une solution" indique la présidente, qui estime que La Réunion devrait recevoir une enveloppe de 16 millions d'euros. Le budget du Département devrait être voté d'ici la semaine prochaine. Si ces 16 millions ne sont pas attribués, la solution pour ne pas le déséquilibrer a déjà été réfléchie : "Nous laisserons l'État régler la partie manquante avec la Caisse des allocations familiales" conclue la présidente du Conseil Départemental.

Lors de la commission permanente de ce mercredi 7 décembre, les élus ont déposé une motion relative à ce fonds de soutien. Nous la retranscrivons ci-dessous :

Les élus du Conseil départemental de La Réunion, réunis en commission permanente, le 7 décembre 2016 :

- Dénoncent cet arbitrage incompréhensible et inacceptable du Gouvernement. Le Département de La Réunion apparaît ainsi pénalisé pour sa bonne gestion,

- Font valoir leur droit à l'égalité. Il ne s'agit pas de quémander mais de demander un traitement équitable par rapport aux autres départements de France,

- Demandent au Gouvernement et aux parlementaires de corriger cette injustice dans le cadre de l'examen actuellement en cours du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative - note de la rédaction) 2016 par le Parlement. Une saisine en ce sens a été adressée par la Présidente du Conseil Départemental de La Réunion le 2 décembre dernier à l'attention de la Ministre des Outre-mer et aux députés de La Réunion.

 

 

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2 Commentaires
soweto
soweto
7 ans

et si le conseil départemental programmerait moins de fêtes et autres dépenses de représentation, vous ne penseriez pas que les finances de cette collectivité seront assainis comme du temps de Monsieur christophe Payet et nous aurons a payer moins d’impôts.

Arnaud
Arnaud
7 ans

LES outre-mer est une faute de français comme "les mobilier".
Il n'y a en tout et pour tout UN SEUL outre-mer en France.
On doit donc écrire "l'outre-mer".