Économie

L'Europe dit oui aux aides à l'investissement outre-mer

  • Publié le 27 avril 2015 à 15:28

"L'Union européenne confirme que les aides à l'investissement outre-mer sont conformes au droit communautaire", indique ce lundi 27 avril 2015 le ministère des Outre-mer dans un communiqué.

La commissaire européenne Margrethe Vestager "a explicitement confirmé la mise en œuvre effective des dispositifs d’incitation fiscale en faveur des investissements productifs et du logement social", indique le ministère.

"Pour ce qui concerne les aides fiscales dans le secteur du logement social, les agréments peuvent donc être délivrés sans difficulté", est-il souligné.

"S'agissant des aides fiscales à l'investissement productif, la Commission européenne confirme que l'ensemble de ces aides peuvent être versées à tous les secteurs, y compris ceux de l'énergie et des transports", ajoute le communiqué.

"S’agissant des aides au fonctionnement (TVA NPR, exonérations de charges, CICE renforcé, crédit impôt recherche et crédit d'impôt innovation majorés,…), la ministre exprime sa satisfaction quant au travail accompli avec la Commission qui a permis d’assurer leur éligibilité pour les secteurs de l’énergie et des transports", écrit enfin le ministère.

Aussi, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin "tient à réaffirmer que l’ensemble des régimes d’aide économique outre-mer est aujourd’hui opérationnel".

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