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L'Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle par 317 voix contre 199

  • Publié le 10 février 2016 à 19:48

L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.


Ce texte, qui inscrit dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il va désormais être examiné au Sénat.

Par Katia DOLMADJIAN - © 2016 AFP
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