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Territoires de la côte ouest :

Réseau Kar Ouest : le tarif des amendes en hausse


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Une nouvelle tarification est entrée en vigueur ce 1er janvier 2017, concernant le prix des amendes appliquées pour fraude sur le réseau de bus Kar'Ouest.
Une nouvelle tarification est entrée en vigueur ce 1er janvier 2017, concernant le prix des amendes appliquées pour fraude sur le réseau de bus Kar'Ouest.

Dès le 1er janvier, les tarifs des amendes appliquées pour la fraude sur le réseau kar’ouest évoluent. Le montant des amendes varient selon l’infraction.

Pour un titre non valable, le nouveau tarif forfaitaire est de 30 euros (20 euros c'est immédiatement payé)

En l'absence de titre de transport, l’amende est de 40 euros et de 20 euros si elle est immédiatement réglée.

A noter également que si l'amende n'est pas réglée dans un délai de 2 mois, le procès-verbal sera transmis au Procureur de La République en vue de l’application d’une amende forfaitaire majorée.

   

1 Commentaire(s)

Handireunion, Posté
C'est un véhicule transportant des fauteuils roulant sur la photo… Là les gens ne peuvent pas frauder ;o)